Logement locataire - Contester la demande du double de vos clés

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[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
 

 

 

							[Nom Destinataire]
							[Adresse Destinataire]
							[Code Postal] [VILLE]
 

							Paris, le 2 Janvier 2011.
 

 

Double des clés et violation de
domicile
 

 

Madame, Monsieur
 

J'ai reçu aujourd'hui votre lettre,
datée du [date], dans laquelle vous me demandez de vous remettre le
double des clés du logement que je vous loue au [adresse].
 

Vous vous plaignez du changement des
serrures et du fait que vous n'avez pas pu « vérifier que tout
était en ordre » durant mon absence.
 

Je comprends que vous soyez attaché à
la préservation de votre appartement, mais je vous rappelle qu'à
compter de la signature du bail j'ai légalement pris possession des
lieux. Ce qui implique que vous ne pouvez pas pénétrer chez moi
comme bon vous semble, car il s'agirait d'une violation de domicile
qui est sanctionnée en application des articles 9 du Code civil et
226-4 du Code pénal.
 

En ce qui concerne le double des clés,
c'est la même logique qui s'applique. Je me félicite d'ailleurs
d'avoir changé les serrures puisque vous semblez détenir une clé
que vous ne m'avez pas remis.
 

Cependant, vous n'avez pas à vous
inquiéter : en cas d'urgence, un de mes amis pourra ouvrir mon
logement si cela était nécessaire. J'ai d'ailleurs laissé son
numéro de téléphone au concierge.
 

Vous comprendrez donc que je ne donne
pas suite à votre demande.
 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes respectueuses salutations.
 

 

 

 

							Signature
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